4 enregistrements du tachygraphe souvent pris à tort pour des infractions
Un enregistrement du tachygraphe qui ressemble à une infraction n'en est pas toujours une.
Par exemple, la conduite sans carte conducteur peut être autorisée dans certaines situations. Une période vide dans les données, un repos interrompu ou un dépassement du temps de conduite peuvent aussi avoir une raison légale et documentée.
C'est pourquoi, quand tu analyses les données du tachygraphe, il faut regarder non seulement l'enregistrement lui-même, mais aussi la situation dans laquelle il a été créé.
Dans cet article, on passe en revue quatre exemples où la première impression ne suffit pas pour conclure à une infraction.
1. Conduite sans carte tachygraphe : quand est-ce autorisé ?
La conduite sans carte conducteur est généralement un signal sérieux qu'il ne faut surtout pas ignorer. Mais l'enregistrement seul ne prouve pas que le conducteur a volontairement choisi de ne pas utiliser sa carte.
Si la carte conducteur est perdue, volée, endommagée ou ne fonctionne plus, le règlement (UE) n° 165/2014 permet, dans certaines conditions, de continuer à conduire sans elle. Le conducteur doit demander une nouvelle carte dans les sept jours calendaires et ne peut pas conduire sans carte plus de 15 jours calendaires. Ce délai ne peut être dépassé que si c'est nécessaire pour ramener le véhicule à sa base, et à condition que le conducteur puisse prouver pourquoi il n'a pas pu présenter ou utiliser sa carte.
Au début et à la fin du trajet, le conducteur doit imprimer un ticket du tachygraphe, y indiquer les informations nécessaires le concernant et noter les activités que le tachygraphe n'a pas pu associer à sa carte conducteur.
Un enregistrement « conduite sans carte » n'est donc pas automatiquement une conduite sans carte non autorisée. Commence par vérifier pourquoi la carte n'était pas là et si le conducteur a respecté les règles prévues pour ce cas.
2. Périodes vides sur la carte conducteur et saisies manuelles
Plusieurs heures, voire plusieurs jours sans activité sur la carte conducteur ne veulent pas forcément dire que des données ont disparu ou que quelque chose n'a pas été enregistré. Le conducteur n'était peut-être tout simplement pas dans le véhicule pendant ce temps, et le tachygraphe n'a donc pas pu enregistrer ses activités automatiquement.
Sur un tachygraphe numérique, cette période se complète manuellement quand le conducteur réinsère sa carte. Le tachygraphe lui demande ce qu'il a fait depuis le dernier retrait de la carte : autres tâches, disponibilité ou repos, par exemple. Le conducteur choisit le type d'activité et indique l'heure de début et de fin.
L'essentiel, c'est de ne pas laisser ces périodes sans explication. Si les activités ne sont pas saisies correctement, il peut être difficile de prouver plus tard ce que le conducteur faisait à ce moment-là.
3. Repos interrompu par un ferry ou un train : la règle du ferry
Dans le rapport, le repos peut sembler interrompu : plusieurs heures de repos, puis un court trajet, puis à nouveau du repos. Dans une situation normale, ce serait effectivement une infraction. Mais il existe une exception pour les trajets en ferry ou en train.
L'article 9 du règlement (CE) n° 561/2006 permet d'interrompre certains temps de repos deux fois au maximum, par exemple pour monter à bord d'un ferry puis en descendre. Ces interruptions ne doivent pas dépasser une heure au total, et le conducteur doit avoir accès à une couchette pendant son repos.
Un court temps de conduite au milieu d'un repos ne signifie donc pas forcément que les règles ont été enfreintes. Regarde la situation dans son ensemble : un ferry ou un train a-t-il vraiment été utilisé, combien de fois le repos a-t-il été interrompu, et combien de temps ont duré ces interruptions ?
4. Temps de conduite dépassé : les dérogations de l'article 12
Le rapport affiche, par exemple, 10 h 35 de conduite sur une journée. Si le maximum autorisé ce jour-là est de 10 heures, tout semble clair à première vue : la limite est dépassée de 35 minutes.
Mais là aussi, il existe des exceptions. L'article 12 du règlement 561/2006 permet, dans certaines conditions, de déroger aux règles sur les temps de conduite et de repos. C'est possible uniquement si cela ne compromet pas la sécurité routière et si c'est nécessaire pour atteindre un point d'arrêt approprié afin d'assurer la sécurité des personnes, du véhicule ou de son chargement.
Dans certains cas, le temps de conduite peut aussi être prolongé pour permettre au conducteur de rejoindre la base de l'entreprise ou son domicile et d'y commencer son repos hebdomadaire. Selon la situation, la prolongation peut être de :
une heure, pour rejoindre la base ou le domicile avant n'importe quel repos hebdomadaire ;
deux heures, si le conducteur part en repos hebdomadaire normal (45 heures ou plus) et non en repos réduit.
Si deux heures supplémentaires sont nécessaires, une pause de 30 minutes doit être prise juste avant la conduite supplémentaire.
Attention : ce n'est pas du temps de conduite en plus qu'on peut utiliser quand on veut. Le règlement exige que le conducteur indique le motif à la main sur le ticket du tachygraphe, sur la feuille d'enregistrement ou sur le planning de service, au plus tard à l'arrivée à destination. Sans cette mention, la dérogation ne peut pas être prouvée.
Le temps de conduite supplémentaire doit ensuite être compensé par un temps de repos équivalent. Cette compensation suit elle aussi des règles précises : elle doit être prise en un seul bloc avec un autre temps de repos, au plus tard à la fin de la troisième semaine suivant la semaine où le temps de conduite supplémentaire a été utilisé.
Un enregistrement de 35 minutes au-delà de la limite ne suffit donc pas, à lui seul, pour conclure à une infraction. Commence par vérifier pourquoi le temps de conduite a été dépassé et si la dérogation était justifiée.
N'oublie pas non plus que ces prolongations ne sont prévues que dans des circonstances exceptionnelles. Toutes les dérogations ne sont autorisées que si elles ne compromettent pas la sécurité routière.
Pourquoi le rapport du tachygraphe ne suffit pas toujours
Ces quatre exemples ont un point commun : un seul enregistrement dans un rapport ne suffit pas pour conclure tout de suite à une infraction.
La conduite sans carte doit être évaluée avec les tickets imprimés et la raison pour laquelle la carte n'a pas pu être utilisée.
En cas de période vide, vérifie les saisies manuelles.
Si le repos a été interrompu pendant un trajet en ferry ou en train, vérifie que les conditions requises sont remplies.
Dans certaines situations, un dépassement du temps de conduite peut aussi avoir une raison justifiée et correctement documentée.
Avec Tachogram, tu peux examiner régulièrement tes données de tachygraphe, repérer les enregistrements suspects et les vérifier à temps, sans attendre qu'ils deviennent un problème lors d'un contrôle routier. Tu n'utilises pas encore Tachogram ? Essaie-le gratuitement pendant 14 jours !
